Conditions Générales de Vente
AËLY Jewelry par MEYER Manon
FRANCE
contact@aelyjewelry.com
SIRET : 90131564800013
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aelyjewelry.com.
Date de dernière mise à jour le 02/06/2024.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société AËLY Jewelry de bijoux en acier inoxydable.
Les informations ci-présentes concluent l’accord entre la société et les consommateurs. Toute commande passée sur le présent site internet implique un engagement et acceptation par le client des présentes conditions de vente.
AËLY Jewelry se donne le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente appliquées seront toujours celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors frais de traitement et d'expédition. Aucune TVA n’est applicable en raison de l’article 293 B du CGI.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AËLY Jewelry.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société AËLY Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AËLY Jewelry jusqu'au paiement complet de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Produits
Les produits mis en vente sur la boutique en ligne AËLY Jewelry sont en acier inoxydable, la description du produit sera indiquée avec précision et toutes erreurs ou omissions n’engageront pas la responsabilité de AËLY Jewelry. Les photos de présentation des produits ne sont pas contractuelles. En cas de rupture de stock, AËLY Jewelry s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur le site internet www.aelyjewelry.com
Les produits ajoutés au panier virtuel restent la propriété de AËLY Jewelry. Un ajout au panier ne vaut pas réservation d’un produit.
La société AËLY Jewelry se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Afin de valider une commande, le client devra confirmer les éléments nécessaires à l’expédition d’une commande et au paiement de cette dernière, à savoir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que le numéro cryptogramme. Les clients peuvent passer commande en utilisant leur numéro de téléphone et leur adresse e‑mail.
Les frais de port seront indiqués avant le paiement de la commande. Pour toute commande de moins de 39€, les frais de port sont de 3,99 euros. A partir de 40€ de commande, les frais de port sont offerts.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande sur le site Internet AËLY Jewelry suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la plateformes Stripe.
Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.
Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées.
AËLY Jewelry se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement n’aurait pas aboutit.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vos demandes sont à effectuer directement via l'adresse mail contact@aelyjewelry.com
Ce délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l'acheteur, et le cachet sur le colis fera foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client dans le cas d'une rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AËLY jewelry procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour de l'article complet et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, la société AËLY Jewelry ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison. C'est le cas également si le client est indisponible au moment des tentatives de livraison effectuées par le transporteur.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les demandes sont à faire auprès de contact@aelyjewelry.com.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours suivant les informations mentionnées dans l'article 7 de ces présentes conditions générales de vente.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…), dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera prévu.